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1) Utilisation du site web
Le site Web www.GO-Makkah.com est à la disposition de ses utilisateurs, sous réserve de l'acceptation sans conditions par chaque utilisateur (ci-après dénommé, l’« Utilisateur ») des Conditions Générales du présent contrat.
GO-Makkah met à la disposition de ses utilisateurs :
L'Utilisateur reconnaît être majeur (il a au moins 18 ans) et disposer de la capacité légale nécessaire pour comprendre et appliquer les conditions du présent accord et pour utiliser ce site Web, conformément aux Conditions Générales énoncées ci-après.
En outre, pour accéder à ce site Web et pour l'utiliser, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations authentiques, complètes et il s'engage à les maintenir actualisées.
L'Utilisateur s'engage à garder confidentiels les codes d'accès au site Web que lui attribue GO-Makkah. Il veillera à ce que des tiers non autorisés n'y aient pas accès. L'Utilisateur s'engage à assumer les conséquences économiques dérivant de l'utilisation de ce site Web ainsi que de l'utilisation de ses codes d'accès par des tiers.
Ce site web est unique et exclusivement pour l'usage personnel de l'Utilisateur. Toute modification, reproduction, duplication, copie, distribution, vente, revente et autre forme d'exploitation, avec ou sans fins commerciales est strictement interdite.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site web à des fins illégales ou interdites. L'Utilisateur accepte n'utiliser ce site que pour lui seul et accepte que les produits ou services acquis à travers le site web soient pour l'usage ou sa consommation personnelle ou pour celle des personnes au nom desquelles il est autorisé à agir.
2) Réservation des forfaits touristiques ou de séjour à l’hôtel
Le site GO-Makkah permet à l'Utilisateur d'accéder à des informations relatives aux produits et aux services de tiers dont l'activité est en rapport avec le Hajj ou l'Omra et d'effectuer des réservations de ces produits.
La réservation par l'Utilisateur de produits ou de services ou de voyages, est soumise aux termes et conditions spécifiques établis par GO-MAKKAH. L'Utilisateur consent à accepter et à respecter les termes et conditions d'achat définies par le fournisseur dont il choisit les prestations. Il s'engage, sans restriction, à procéder au paiement des dépenses encourues et à se conformer aux normes et aux restrictions relatives à la disponibilité des tarifs, des produits ou des services proposés. Si des normes ou des restrictions spéciales affectent les tarifs, les produits ou les services proposés et choisis par l'Utilisateur, lesdites normes ou restrictions spéciales lui seront communiquées de façon explicite sur le site avant qu'il ne procède à sa réservation.
L'élaboration et l'actualisation des informations relatives aux offres, aux produits, aux services, aux prix, aux itinéraires, aux distances, aux caractéristiques ainsi que les autres données et informations relatives aux produits et services offerts sur le site Web sont de la seule compétence de GO MAKKAH FRANCE.
Conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, le document électronique formalisant le contrat pour la réservation de produits et/ou services sera archivé dans les registres de GO-Makkah et sera accessible par l'Utilisateur à tout moment s'il en fait la demande préalable.
L’utilisateur doit prendre connaissance des informations et des recommandations des autorités saoudiennes et locales concernant le pèlerinage à la Mecque, notamment en consultant les sites Internet du Ministère de Hajj (http://hajjinformation.com).
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de respecter les formalités d’inscription pour la demande de visa Hajj ou Omra, ou autre visa requis pour entrer sur les territoires visités. L’Utilisateur sera le seul responsable des pertes et dommages encourus du fait d’un manquement à des formalités de cette nature.
Veuillez noter que de nombreux pays mise à part l’Arabie Saoudite, exigent eux aussi que le passeport présenté soit valable au moins six mois après la période de votre séjour. Les réglementations variant d’un pays à l’autre, l’Utilisateur est invité à contacter l’ambassade ou le consulat de sa destination afin d’obtenir des informations pertinentes, précises et actualisées.
Les mineurs et enfants en bas âge doivent être en possession de leur propre passeport. Le nom inscrit sur le passeport doit être le même que celui inscrit sur la demande de réservation.
3) Conditions de rétractation, d’annulation et de modification
Selon l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Nos forfaits tourisme appartenant à ces différentes catégories, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation dans le cadre des commandes passées sur le site.
* Pour la période du HAJJ et RAMADAN
Pour la période de hajj ou ramadan aucun remboursement n'est possible pour toutes les réservations, quel que soit la date d'annulation.
Annulation de voyage par GO-Makkah
Toute annulation du voyage ou du séjour de la part de GO-Makkah doit vous être formulée par lettre recommandée. Elle entraîne de facto le remboursement d’une partie ou de l'intégralité des sommes déjà versées suivant les incidents.
GO-Makkah se trouve exonéré de toute responsabilité dans le cas de « la force majeure ». C'est-à-dire lorsqu’il se trouve contrainte à procéder à l'annulation par le fait d'un évènement extérieur, imprévisible et insurmontable.
Si par ailleurs le voyage contracté prévoit un seuil minimal de participants et que celui-ci n'est pas atteint, GO-Makkah peut procéder à son annulation pure et simple. Mais il est alors tenu de vous en avertir dans un délai légal minimal de 21 jours avant le départ ou la date fixée par le contrat et de procéder au remboursement. Aucune pénalité n'est exigible en ce cas de votre part.
Annulation par le client
Mise à part un empêchement grave, le voyageur ne peut pas procéder à une annulation sans que celle-ci n'entraîne la perte intégrale des sommes déjà versées.
Cette annulation est en effet considérée comme une rupture pure et simple de contrat. À ce titre le voyageur est donc contraint à réparer en sus le préjudice subi par GO-Makkah puisque l’agence s'est engagée de son côté auprès de divers sous-traitants (transporteurs, hôtels etc.).
Le montant du dédommagement est fixé de manière croissante selon que l’annulation est plus ou moins proche de la date de départ.
Frais de modifications ou annulation
La totalité de la prestation modifiée ou annulée du fait du client peut être facturée, notamment pour les modifications de la part du client intervenant à 30 jours et moins du départ, conformément aux conditions de l’organisateur technique.
N.B. : Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à GO-Makkah, et faite par tout moyen permettant un accusé de réception ; sera considérée comme date effective la date ouvrée à laquelle votre courrier sera réceptionné à l’agence lors de votre inscription.
Suivant le cas, GO-Makkah se réserve le droit d’appliquer les frais suivants pour les annulations de la réservation à plus de 30 jours avant le départ,
- Plus de 60 jours avant le départ et avant l'émission des billets d’avion : 10 % du prix total ;
- Entre 60 jours et 31 jours avant le départ et avant l'émission des billets d’avion : 30 % du prix total ;
- Entre 30 jours et 21 jours avant le départ et avant l'émission des billets d’avion : 50 % du prix total ;
- Moins de 21 jours avant le départ ou après l'émission des billets d’avion : 100 % du prix total ;
- Pour toutes les réservations d’une Omra pendant le mois de Ramadan ou le Hajj et quel que soit la date d’annulation avant le départ : 100% du prix total.
Cession d'un voyage à un tiers
En vertu des articles L.211-12 et R.211-9 du code du tourisme, il vous est possible de céder votre contrat de voyage auprès d'un tiers à la condition que celui-ci remplisse les mêmes conditions que vous.
Vous devez toutefois en avertir GO-Makkah par lettre recommandée accusée réception dans un délai n'excédant pas 7 jours avant la date du départ.
Attention cependant car cette cession n'efface pas votre responsabilité vis-à-vis de GO-Makkah. Vous restez en effet solidairement responsable du solde du prix restant à acquitter ainsi que de tous les frais supplémentaires éventuels engendrés par cette cession. Certaines compagnies aériennes par exemple, n'hésitent pas à refacturer un billet.
Pour éviter tout désagrément, veillez à savoir quels sont les frais auxquels vous vous exposez avant de céder votre contrat. A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 45 à 200€ par personne en fonction du nombre de personnes concernées et de la proximité de la date de départ.
Si conjointement à celui-ci vous avez souscrit une assurance annulation, vérifiez avec précision quels sont les risques couverts par la garantie et ceux qui en sont exclus.
Modifications d'éléments essentiels du contrat
On appelle modifications d'éléments essentiels du contrat tout changement concernant les dates du séjour, l'itinéraire, la destination (région) ou une hausse significative des tarifs.
Ces changements ne constituent pas un motif suffisant pour résilier le contrat et obtenir son remboursement immédiat car il arrive qu'un ou plusieurs changements de cet ordre surviennent la veille ou en cours de voyage.
Assurance annulation
N'oubliez pas enfin, si vous êtes à l'origine de l'annulation, de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance annulation, notamment si vous avez payé le voyage avec une carte Gold ou Visa Premier.
4) Boutique en ligne
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne de GO-Makkah. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies de la boutique en ligne sont le plus fidèle possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
- Tarifs
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
IBN BATTUTA VOYAGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois, entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Tous les coûts et les dépenses associés à la procédure de dédouanement, de courtage en douane, les dommages et les frais d'entreposage, le transport à l’étranger et à l’intérieur et tout autre coût ou frais seront payés en totalité par l’Utilisateur dans le pays de destination.
- Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
- Service de livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de IBN BATTUTA VOYAGES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
- Réduction pour les grosses commandes
Une réduction d'achat de 5% est accordée par le vendeur pour les commandes comprenant plus de 10 articles du même produit aux personnes physiques ou morales.
- Articles encombrants
Si la commande contient un ou plusieurs articles encombrants, le vendeur demandera, indépendamment du montant de la commande, une participation supplémentaire aux frais d'expédition. Les boîtes postales n'acceptant pas les colis lourds ou de grandes dimensions, les articles encombrants sont acheminés directement au domicile de l'acheteur.
- Rétractation
IBN BATTUTA VOYAGES s'engage à échanger gratuitement ou à rembourser intégralement le montant des articles qui ne conviendront pas à l'acheteur. Les articles devront être renvoyés dans les 7 jours qui suivent la réception neufs et dans leur emballage d'origine.
Si l'article est détérioré, il ne sera ni repris ni échangé et tous les frais seront à la charge de l'acheteur.
Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge du vendeur. A condition que celui-ci envoie une confirmation écrite de l'acception de reprise ou d'échange à l'acheteur. La facture devra obligatoirement être jointe à l'article envoyé. Seuls les envois normaux seront acceptés.
Les frais de port occasionnés par une nouvelle expédition seront gratuits. Dans le cas d'un retour, l'acheteur sera remboursé par chèque.
Si le retour d'un article n'est pas possible par poste (par ex. colis encombrant), l'acheteur devra renvoyer une demande de reprise dans les délais par lettre adressée à : IBN BATTUTA VOYAGES, 32 avenue Pierre Sémard, 92200 Ivry Sur Seine.
Nous nous chargerons de l'enlèvement du colis.
- Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire ; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte bancaire de l'acheteur sera débité du montant de la facture et de la participation aux frais de transports.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
5) Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel
GO-Makkah respecte le droit à la vie privée de l'Utilisateur et protège les données à caractère personnel. Pour accéder aux services offerts par GO-Makkah sur notre site Web, l'Utilisateur doit nous communiquer les données personnelles lors de la réservation en ligne (ci-après dénommée, « Formulaire de Réservation »).
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après dénommée « Loi Informatique et Libertés »), GO-Makkah tient à vous informer qu'en remplissant un Formulaire de Réservation, vos données personnelles seront ajoutées et traitées dans les fichiers de GO-Makkah. Elles nous permettront de vous faire des offres et des prestations de services (gestion de réservations et paiement des produits et services réservés), de vous envoyer les informations et les offres promotionnelles de GO-Makkah et des fournisseurs de produits ou services. Elles seront également utilisées à des fins statistiques et d'analyse des tendances du marché. Pour pouvoir personnaliser nos services, les adapter à vos intérêts et besoins et nous permettre de vous communiquer les meilleures offres du marché, nous vous demandons d'actualiser périodiquement vos données et de nous informer de tout changement.
Par ailleurs, GO-Makkah informe l'Utilisateur de la possibilité et de son droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant contenues dans le fichier des données géré par la société IBN BATTUTA VOYAGES. Si vous le souhaitez, vous pourrez également exercer les droits susmentionnés en envoyant un e-mail à [email protected].
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur souhaite réserver les produits et les services affichés sur le site Web de GO-Makkah, GO-Makkah s'engage à communiquer ses données personnelles aux fournisseurs des produits et services et/ou aux organisateurs de voyages concernés ; lesdits fournisseurs s'engageant à utiliser les données personnelles de l'Utilisateur à la seule fin de l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Les fournisseurs des produits et services, ou les fournisseurs de produits/services, à qui sont communiquées les données personnelles, sont soumis au respect de la Loi Informatique et Libertés, conformément à l'article 3 de cette même Loi.
Finalement, et conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur accepte que ses données soient transmises aux destinataires tels que visés au point précédent, en application des termes et des conditions énoncés, sans restriction géographiques, y compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi Informatique et Libertés.
Dans tous les cas, GO-Makkah garantit le traitement confidentiel des données à caractère personnel de l'Utilisateur et que le serveur dans lequel sont gardées et traitées ses données respecte toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter l'accès à pas des tiers non autorisés.
Conformément à notre politique de confidentialité, nous vous informons que :
• Nous recueillerons les informations concernant vos goûts et préférences que vous nous communiquez directement ainsi que celles provenant de l'analyse du trafic de données ou de l'utilisation de cookies (voir plus bas). Nous recueillerons également les informations relatives à votre année de naissance, votre sexe, votre nationalité, votre langue, votre état civil, vos enfants, votre situation économique et financière, ainsi que toute information spécifique que vous nous aurez délibérément communiquée (en-ce compris, vos préférences alimentaires ou autres indications médicales).
• Lorsque vous réserver un produit ou service via notre site Web, vous devez indiquer votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et votre numéro de téléphone. Nous nous réservons le droit de communiquer votre numéro de téléphone à notre service de messagerie. Ces données nous permettront de traiter votre demande et de vous informer de son statut.
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• En aucun cas, nous ne divulguerons vos données personnelles à un tiers étranger à notre organisation. Il peut toutefois arriver que lesdites données soient transmises à des tiers partenaires commerciaux de GO-Makkah dans le monde entier dans le cadre de la réservation ou de l'achat de produits ou de services sur notre site Web. Nous pouvons également être amenés à transmettre à des tiers, des données statistiques relatives à nos ventes, à nos clients, au trafic de données de notre site ainsi que d'autres informations relatives à notre site Web. En aucun cas, lesdites statistiques ne contiendront des éléments permettant de vous identifier personnellement.
• Nous nous limiterons à recueillir et à utiliser les données personnelles que nous estimons nécessaires à l'exécution de la prestation de services personnalisés de grande qualité dans lesquels on peut inclure la consultation et les informations relatives à nos produits ou à nos services, si nous estimons que vous puissiez en tirer profit.
• Certains Etats peuvent, à des fins de protection de la sécurité nationale exiger et assurer la sécurité lors du voyage, l’accès au PNR comprenant les lieux de départ et de destination, l'itinéraire de voyage, l’horaire et la durée du vol, l'agence de voyages concernée, le moyen de paiement et le numéro de carte bancaire utilisés, le nom du passager, son adresse, son numéro de téléphone, l’emplacement de son siège et son choix de repas au cours du vol. Dans ce cadre, GO-Makkah et/ou ses prestataires autoriseront l'accès à toute information fournie lors de votre réservation aux autorités compétentes des pays à destination ou en provenance desquels vous voyagez.
• En étant inscrit sur le site de GO-Makkah, vous pouvez être amené à recevoir des informations commerciales sélectionnées à votre attention. Nous utiliserons les informations que vous nous communiquez pour vous envoyer les offres, les promotions et les conseils concernant les produits et les services correspondant à vos aspirations.
• En étant inscrit sur le site GO-Makkah, en acceptant expressément de recevoir notre newsletter et notre sélection d'offres de voyage, l'Utilisateur accepte également de recevoir des offres publicitaires, incluses ou non dans des newsletters, ainsi que des messages contenant uniquement des informations qui lui sont destinées.
• Nous transmettrons toutes les informations nécessaires au fournisseur auprès duquel vous effectuez une réservation via notre site Web et nous vous demandons d'en faire de même.
Dans tous les cas, GO-Makkah ne communiquera pas les données à caractère personnel de l'Utilisateur à quelque tiers ne faisant pas partie de son organisation. Il est cependant possible que GO-Makkah doive fournir certaines données à des tiers avec qui GO-Makkah entretient des relations commerciales, pouvant être domiciliés partout dans le monde, dans le cas où l'Utilisateur fait une réservation ou achat d'un produit ou service à travers le site web. Ces statistiques n'incluront aucune donnée pouvant identifier l'Utilisateur.
Les opérations de consultation des données de votre compte utilisateur ainsi que vos demandes de services ou de produits effectuées sur notre site Web utilisent un serveur sécurisé. Le logiciel dudit serveur crypte les informations que vous saisissez avant de nous les transmettre. Par ailleurs, nous appliquons des procédures de sécurité relatives à l'hébergement et à la divulgation de données rigoureuses afin d'éviter tout accès non autorisé aux dites données et ce, conformément aux dispositions de l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés en vigueur en France. Dans cette optique, vous pouvez notamment être amené à vous identifier à l'aide de votre mot de passe avant d'accéder à certaines informations vous concernant.
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6) Droits d’auteur, marques enregistrées, logiciel
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11) Editeur du site
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